Questions fréquentes sur l’assurance bateau

Question 1

Que signifie l’assurance casco « All Risk » ?

Accepted Answer

Dans le cadre de notre assurance casco All Risk, le principe est simple : en règle générale, tous les dommages et pertes résultant de risques nautiques sont assurés, sauf s’ils sont expressément exclus.

Cela comprend, par exemple, les accidents, les collisions, le vol, le vandalisme, l’incendie ou les cas de force majeure.

Question 2

Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance casco ?

Accepted Answer

Votre bateau ou votre yacht, les installations mécaniques ainsi que les accessoires sont assurés. Cela comprend notamment le moteur et le système de propulsion, l’arbre et l’hélice, les commandes des machines, les équipements techniques, les voiles et le mobilier.

Les annexes, les remorques et les effets personnels peuvent également être assurés selon les modalités convenues.

Question 3

Quels dommages ne sont pas couverts ?

Accepted Answer

Ne sont notamment pas assurés les dommages résultant de l’usage normal, de l’âge et de l’usure, ainsi que, par exemple, de la corrosion, de l’osmose, du gel ou des conditions météorologiques ordinaires.

La perte ou la chute par-dessus bord d’objets non fixés n’est, par exemple, pas non plus assurée.

Question 4

Comment un dommage partiel est-il indemnisé ?

Accepted Answer

En cas de dommage partiel assuré, nous prenons en charge les frais de réparation nécessaires sans déduction « neuf pour vieux ».

Seule la franchise convenue est déduite, pour autant qu’elle soit applicable au sinistre concerné.

Question 5

Quelle indemnisation vais-je recevoir en cas de dommage total ?

Accepted Answer

En cas de perte totale assurée, nous indemnisons la valeur assurée convenue sous forme de valeur agréée, déduction faite d’une éventuelle valeur résiduelle.

Aucune franchise n’est déduite en cas de perte totale.

Question 6

Que signifie « valeur agréée » ?

Accepted Answer

La somme d’assurance est convenue comme valeur assurée de votre bateau. Vous disposez ainsi, dès la conclusion du contrat, d’une base claire pour l’indemnisation en cas de perte totale.

Nous renonçons à invoquer une éventuelle sous-assurance.

Question 7

Le moteur et les installations techniques sont-ils également assurés ?

Accepted Answer

Oui. Le moteur, le système de propulsion et les équipements techniques font en principe partie des biens assurés.

Certaines restrictions s’appliquent toutefois aux dommages internes aux machines et aux dommages d’exploitation. L’assurance casco peut être complétée à cet effet par une assurance bris de machines.

Question 8

Que couvre l’assurance bris de machines ?

Accepted Answer

L’assurance bris de machines couvre les dommages soudains et imprévus affectant les installations mécaniques, électriques et électroniques assurées.

Il peut s’agir, par exemple, de dommages dus à une erreur de manipulation, à un défaut de matériel, à un court-circuit, à une surcharge ou à la défaillance de dispositifs de mesure, de régulation ou de sécurité.

La couverture bris de machines s’applique aux installations assurées jusqu’à l’âge de dix ans. Les intervalles d’entretien et de service prescrits doivent être respectés.

Question 9

L’annexe, la remorque et les effets personnels sont-ils assurés ?

Accepted Answer

Ils peuvent être inclus dans l’assurance si cela a été convenu.

Votre police indique si une couverture est prévue et, le cas échéant, dans quelle mesure.

Question 10

Suis-je également assuré en cas de faute grave ?

Accepted Answer

Si la couverture complémentaire en cas de faute grave a été souscrite, nous renonçons en principe à réduire nos prestations ou à exercer un recours lorsque le sinistre a été causé par une faute grave.

Il existe toutefois des exceptions, notamment en cas d’alcoolémie à partir de 0,8 ‰, de consommation de drogues ou d’abus de médicaments, ainsi que pour certains dommages dus à un vol causé par une faute grave.

Question 11

Où mon assurance bateau est-elle valable ?

Accepted Answer

La zone de navigation assurée est définie dans votre police.

Selon ce qui a été convenu, la couverture d’assurance peut s’étendre aux eaux intérieures suisses, aux fleuves et eaux intérieures européens, à la mer du Nord et à la mer Baltique, à la Méditerranée ou à certaines zones de l’Atlantique.

Question 12

Puis-je étendre ma zone de navigation pour les vacances ?

Accepted Answer

Oui. Dans les zones de navigation définies dans nos conditions d’assurance, la couverture peut être étendue, sur annonce préalable, pour une durée totale allant jusqu’à six semaines par année, sans prime supplémentaire.

Pendant cette période, les franchises convenues sont doublées.

Question 13

Mon bateau est-il assuré pendant l’hivernage ?

Accepted Answer

Oui. La couverture d’assurance reste en principe également valable pendant les périodes habituelles hors de l’eau, notamment durant l’hivernage.

Votre bateau reste ainsi protégé même en dehors de la saison.

Question 14

Mon bateau est-il assuré lors de la mise à l’eau et de la sortie de l’eau ?

Accepted Answer

Oui. La couverture d’assurance est en principe également valable lors de la mise à terre et de la mise à l’eau du bateau assuré.

Question 15

Mon bateau est-il assuré pendant un transport ?

Accepted Answer

En principe, la couverture d’assurance reste également valable pendant les transports assurés.

Il faut notamment que le bateau soit chargé et arrimé dans les règles de l’art et que les prescriptions légales et administratives soient respectées.

Question 16

Que couvre l’assurance responsabilité civile bateau ?

Accepted Answer

L’assurance responsabilité civile vous protège lorsque des tiers font valoir à votre encontre des prétentions en dommages-intérêts justifiées à la suite d’un sinistre impliquant votre bateau.

Sont notamment assurés les dommages corporels et matériels ainsi que, dans la mesure convenue, les dommages patrimoniaux et les dommages causés aux eaux.

Nous vous défendons également contre les prétentions en responsabilité civile injustifiées.

Question 17

Qui est assuré lorsqu’il conduit mon bateau ?

Accepted Answer

La couverture responsabilité civile s’étend en principe au preneur d’assurance, au propriétaire et au détenteur, ainsi qu’aux conducteurs et utilisateurs autorisés du bateau assuré.

Le conducteur responsable du bateau doit être titulaire du permis de conduire requis pour le bateau et la zone de navigation concernés.

Question 18

Les dommages causés aux eaux sont-ils également assurés ?

Accepted Answer

Oui. L’assurance responsabilité civile couvre en principe également la responsabilité civile légale pour les dommages causés aux eaux.

Certains événements sont toutefois exclus, notamment le déversement intentionnel de substances polluantes dans les eaux ou l’écoulement et les fuites d’huile ou d’autres liquides liés au fonctionnement du bateau.

Question 19

Suis-je assuré si je conduis un bateau appartenant à un tiers ou un bateau de location ?

Accepted Answer

Sous certaines conditions, notre assurance responsabilité civile comprend une assurance responsabilité civile du skipper pour les personnes physiques.

Elle couvre les bateaux de plaisance loués ou empruntés que vous conduisez vous-même, pour une durée totale allant jusqu’à six semaines par année civile.

Question 20

Où l’assurance responsabilité civile du skipper est-elle valable ?

Accepted Answer

L’assurance responsabilité civile du skipper est valable sur les eaux européennes ainsi que dans toute la Méditerranée.

Elle intervient à titre subsidiaire, c’est-à-dire en principe lorsqu’aucune autre assurance ne couvre le sinistre.

Question 21

Que dois-je faire en cas de sinistre ?

Accepted Answer

Veuillez nous déclarer le sinistre dans les meilleurs délais.

Prenez toutes les mesures raisonnablement exigibles afin de limiter autant que possible l’étendue du dommage. En principe, ne modifiez ni ne réparez les éléments endommagés sans nous avoir préalablement consultés, sauf si cela est nécessaire pour limiter immédiatement le dommage.

Pour les dommages dont le montant prévisible dépasse CHF 5'000, nous vous prions également de nous en informer préalablement par téléphone.

Question 22

Que dois-je faire en cas de vol ?

Accepted Answer

En cas de vol, signalez-le immédiatement à la police compétente et informez-nous dans les meilleurs délais.

En cas de vol à l’étranger, une déclaration auprès de la police de votre domicile en Suisse est également prévue.

Question 23

Qui prend en charge les frais de renflouement de mon bateau ?

Accepted Answer

Les frais nécessaires engagés pour prévenir ou limiter un dommage peuvent être couverts dans le cadre de l’assurance casco.

Si, à la suite d’un sinistre assuré, les autorités ordonnent le renflouement ou l’enlèvement d’une épave, nous prenons en charge les frais correspondants en plus de l’indemnisation du bateau, conformément aux conditions d’assurance convenues.

Question 24

Dois-je faire réparer immédiatement un dommage ?

Accepted Answer

Non. Contactez-nous d’abord.

Avant l’évaluation du dommage, aucune modification ne doit en principe être apportée au bateau endommagé. Les mesures d’urgence nécessaires pour prévenir ou limiter des dommages supplémentaires sont bien entendu autorisées.

Question 25

Quelle est la durée de mon assurance bateau ?

Accepted Answer

La durée contractuelle convenue figure dans votre police et est généralement d’un an.

Sans résiliation, le contrat est renouvelé chaque fois pour une année supplémentaire. Le délai de résiliation ordinaire est de trois mois avant l’échéance du contrat.

Après un sinistre, des possibilités de résiliation supplémentaires peuvent s’appliquer.

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