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Conditions générales

Les conditions générales d'assurance (CGA) dans leur version en vigueur s'appliquent.

Dernière mise à jour: 22 juin 2026

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à tous les contrats d'assurance conclus via NAVARIS®SWISS.

Conclusion du contrat

Le contrat d'assurance prend effet avec l'acceptation de la proposition par la compagnie d'assurance.

Primes et résiliation

Les primes sont payables annuellement à l'avance. Les contrats sont résiliables chaque année.