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Conditions générales d’assurance
Les conditions générales d’assurance (CGA) dans leur version en vigueur s’appliquent.
Dernière mise à jour: 2 septembre 2026
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à tous les contrats d’assurance conclus via NAVARIS®SWISS.
Conclusion du contrat
Le contrat d’assurance prend effet avec l’acceptation de la proposition par la compagnie d’assurance.
Primes et résiliation
Les primes sont payables chaque année à l’avance. Les contrats sont résiliables chaque année.